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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 26 janvier 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-2381Meyzieu - Classement, dans la voirie communautaire, de la rue Lafontaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2382Rillieux la Pape - Classement, dans la voirie communautaire, de la rue Ladevèze - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2383Décines Charpieu - Déclassement, du domaine public communautaire, du chemin pour piétons assurant une liaison entre les avenues Chardonnet et Réaumur - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2384Vénissieux - Les Minguettes-gare de Vénissieux - Liaison cyclable - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2401Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux époux Dutey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2402Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux époux Anglade - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2403Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 70, voie Romaine et appartenant aux consorts Devirieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2404Villeurbanne - Acquisition des lots n° 12 et 7 situés dans un bâtiment en copropriété 28, rue Colin et appartenant à M. Guy Duplatre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2405Acceptation d'une charte et d'un réseau structurant pour les vélos - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2406Lyon 2° - Rue de Condé, entre la rue de la Charité et le quai Gailleton - Réfection et recalibrage de la chaussée, aménagement des trottoirs - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2407Lyon 5° - Rénovation du tunnel sous Fourvière - Travaux de protection des espaces extérieurs - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Procédure d'urgence - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2408Oullins - Quartier de la Saulaie - Construction d'une voie de desserte - Approbation d'un dossier de concertation - Dossier retiré 
N° 1998-2409Saint Priest - Chemin de la Pierre Blanche - Aménagement de la voie (1ère tranche) - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2436Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de l'Ecully et appartenant aux époux Morvan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2437Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 45 à 47, rue de la Feyssine et appartenant à la SCI Geneviève - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2438Saint Genis Laval - Réalisation de la partie ouest du boulevard périphérique - Procédure d'expropriation - Approbation du dossier d'enquête parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2439Lyon 3° - Echange, avec l'Etat, de diverses parcelles de terrain situées rue Jeanne Hachette et avenue Félix Faure - Suite de la délibération n° 1997-2126 - Dossier retiré 
N° 1998-2440Lyon 3° - Boulevard Vivier Merle - Démolition de l'autopont Félix Faure et réaménagement de la voirie - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2441Saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est" - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2442Vaulx en Velin - Quartier des Verchères - GPU - Acceptation d'un détail estimatif et de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 1998-2458Boulevard périphérique tronçon nord - Modification temporaire des tarifs de péage - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1998-2410Neuville sur Saône - Création d'une pépinière d'entreprises dans la zone industrielle de Lyon-nord - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-2385Approbation de deux marchés négociés avec la société SOPRA pour, d'une part, la maintenance du progiciel Pléiades/M 14, d'autre part, la livraison de versions évoluées du progiciel et la réalisation de prestations d'accompagnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2386Approbation d'un avenant n° 1 au marché passé avec la société EURIWARE pour le remplacement du système informatique de gestion des secours de la direction incendie et secours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2387Approbation d'un avenant n° 1 au marché passé avec la société Cap Gémini pour la réalisation d'une application informatique de gestion des hydrants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2388Ecully - Gymnase annexé au LEP François Cevert situé chemin de la Sauvegarde - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2389Ecully - Gymnase et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Laurent Mourguet - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2390Convention-cadre tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2411Villeurbanne - La Feyssine - Engazonnement pour extension de la prairie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2412Chassieu, Lyon 3°, Lyon 7°, Lyon 8°, Mions, Oullins, Saint Fons, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2413Lyon 7° - Immeubles situés dans l'îlot compris entre la rue André Bollier et les avenues Jean Jaurès et Debourg - Marchés de travaux liés à la libération foncière - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2414Lyon 7° - 387, rue Garibaldi - Dépollution du site - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2415Saint Priest - Quartier Bel Air - Aménagement de la place Ménival - Site DSQ - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2443Prestations juridiques courantes hors contentieux - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2444La Tour de Salvagny - Mise à disposition d'EDF d'une parcelle de terrain située allée Place-Paty pour l'installation d'un poste de transformation - Abrogation de la délibération n° 1997-2133 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2445Lyon 9° - Cession, à monsieur Pauwels, de la villa communautaire qu'il occupe située 2, impasse du Frère Benoît - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2446Approbation d'un avenant collectif portant modification d'indices de révision de prix utilisés dans différents marchés publics communautaires - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-2391Mise à disposition d'engins spécialisés pour le ramassage des déjections canines sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2416Pierre Bénite - Modernisation de la station d'épuration - Attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre sans conception - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2417La Mulatière - Travaux de contrôle du siphon sous la Saône, entre Lyon et La Mulatière - Acceptation du dossier - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2418Sainte Foy lès Lyon - Construction de nouveaux réservoirs d'une capacité d'environ 15 000 mètres cubes - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2447Saint Priest - Porte des Alpes - Liaison Boulloche-Minerve et collecteurs annexes - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-2419Concession de l'usine d'incinération de Lyon-nord - Avenant de substitution de l'un des concessionnaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2420Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2448Participation au projet de regroupement des enseignements professionnalisants de l'université catholique de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2449Indemnisation à l'amiable - Signature de deux protocoles d'accord avec la société RUIZ et la société CBV - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-2392Prime technique du cadre d'emplois des agents techniques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2393Rémunération des astreintes dites "de neige" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2394Lyon 9° - Rue du Doyen Chapas - Ravalement des façades de l'immeuble d'habitation du centre d'intervention n° 4 - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2421Dispositifs d'insertion et d'aide à l'emploi - Création de 200 emplois-jeunes et d'un emploi d'attaché territorial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2422Villeurbanne - Ecole interrégionale de sapeurs-pompiers - Tarification des stages pour l'année 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2450Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-2395Lyon 3°, Lyon 6° - Aménagement de l'esplanade Vivier Merle - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2396Limonest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Commune de Limonest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2397Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2398Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Approbation du dossier de PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2399Lyon 8° - ZAC "Espace Transvaal" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2400Saint Germain au Mont d'Or - Secteur NA de la Mendillonne - Mise en élaboration d'un PAZ, avant la création d'une ZAC, associant des services de l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2423Bron - Quartier du Terraillon - Requalification des centres commerciaux Plein Ciel-Bellevue et Terraillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2424Lyon 8° - Aménagement de la place du 8 mai 1945 - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2425Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Quartier de la Velette - Aménagement des espaces des pieds d'immeubles - Versement d'une subvention d'équipement à l'OPAC de l'Ain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2426Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Requalification du centre commercial des Verchères - Subvention URBAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2427Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement de l'espace Dussurgey - Convention avec la société d'HLM LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2428Lyon 2° - Cession de lots dans un immeuble en copropriété situé 26, cours Bayard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2429Villeurbanne - Quartier Bel Air-les Brosses - Mission d'assistance technique pour la gestion et la commercialisation de la copropriété Saint André - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2430Ecully - ZAC "du Centre" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2431Lyon 8° - ZAC "Quartier Monplaisir" - Approbation du PAZ modificatif et du nouveau programme des équipements publics - Avenant n° 2 à la convention d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2432Saint Didier au Mont d'Or - ZAC "du Bourg" - Acquisition d'une parcelle située 4, rue Eugène Collonge et appartenant à la SCI Les Coteaux de Saint Didier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2433Saint Priest - ZAC "Domaine de Paul Claudel" - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Société d'études foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2434Saint Priest - ZAC "Domaine de Paul Claudel" - Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2435Saint Romain au Mont d'Or - ZAC "du Nouveau Bourg" - Vente, à la société COPRA Rhône-Alpes, de trois terrains situés route de Collonges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2451Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 53, impasse Henri Maréchal et appartenant aux époux Campese - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2452Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située boulevard André Boulloche et appartenant à monsieur Guy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2453Lyon 7° - Parc de Gerland - Libération de locaux communautaires à usage commercial situés 36, rue Jean-Pierre Chevrot - Indemnisation de la société EXACOMPTA Clairefontaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2454Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Centre chorégraphique national - Versement d'une subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2455Villeurbanne - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur centre- Procédure de modification n° 1 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2456Jonage - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 7, impasse Balme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2457Lyon 7° - Evacuation de déblais des terrains Astorg - Apport de gravier tout venant sur le site de l'Ecole nationale supérieure - Appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché de travaux - Délibération - (sans annexe)